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Le cannabis et la frontière canado-américaine

Le cannabis et la frontière: En légalisant le cannabis en octobre dernier, le Canada devient le second pays au monde à franchir le pas, après l’Uruguay en 2013. Non loin de là, à la frontière canadienne, se trouvent 4 États américains ayant légalisé le cannabis thérapeutique : le Michigan, Vermont, Washington et Maine. Mais en dépit de la proximité territoriale, les lois concernant les allers-retours entre les 2 nations sont intransigeantes.

Le cannabis et la frontière: Canada

La légalisation de 2018 a été très marquante pour l’industrie de cannabis au Canada. Si le pays a légalisé et établi une structure globale, il en est à chaque province d’établir ses propres règles concernant les taxes imposées, l’âge minimum pour consommer, les endroits possibles, etc. Mais attention : le cannabis légal d’un pays ne le reste pas dans un autre. C’est le cas lorsqu’il s’agit de traverser la frontière américaine, et ce malgré la légalisation médicale citée plus haut. En effet, posséder du cannabis lors du passage des douanes posera un problème ; la loi fédérale américaine interdit le cannabis, et en amener sur le territoire constitue une violation de celle-ci, ce qui peut mener à des sanctions allant du refus d’entrée jusqu’à l’arrestation.

En ce moment, un autre État américain frontalier du Canada vise à légaliser le cannabis : le New York. Selon Pressconnects, le gouverneur de cet État, Andrew Cuomo, voudrait légaliser et régulariser la plante, afin de la rendre accessible aux adultes d’au moins 21 ans. Si ce plan est approuvé, les premières ventes légales ne verront pas le jour avant avril 2020, mais le programme pourrait amener jusqu’à 300 millions par année.

États-Unis

En plus de fonctionner avec un système de licences (comme au Canada et dans d’autres pays), Andrew Cuomo voudrait qu’une institution soit mise en place afin de chapeauter le tout, et parle d’instaurer des taxes sur la culture et la vente de gros, afin de ne pas impacter la vente au détail ; une taxe d’État et une taxe locale pour la vente, ainsi qu’une taxe au poids pour les cultivateurs. Toujours selon la proposition du gouverneur, une partie de ces revenus irait, entre autres, dans le financement de programmes de désintoxication, dans la sécurité, le regroupement d’informations, ou encore pour financer le développement de PME (petites et moyennes entreprises).

Le projet a encore besoin d’être validé et un ultime budget devra être approuvé avant le 1er avril. Il est aussi important de noter que la concrétisation d’un tel plan au niveau de l’État n’autorisera pas la libre circulation du cannabis à la frontière canado-américaine, cette dernière étant régie par les lois fédérales, qui restent sévères concernant le sujet. Les 2 gouvernements seront donc amenés à s’entendre sur de telles règlementations et, si certains politiques sont frileux sur le sujet, le président Trump avait néanmoins déclaré ne pas être fermé à la possibilité d’une légalisation fédérale juste avant d’embarquer pour le sommet du G7.

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