Les changements à la frontière à propos du cannabis

Les changements à la frontière à propos du cannabis: Depuis qu’il est question de légalisation, les passages de voyageurs entre le Canada et les États-Unis semblent se complexifier. Avant même que la légalisation officielle ne soit proclamée en octobre dernier, des sujets semblaient avoir remarqué une nouvelle forme de sévérité lors du contrôle des douanes, et pour cause. Un article paru dans The Hamilton Spectator révèle que si plusieurs choses ont changé, certaines sont établies et d’autres un peu plus floues, mais qu’il est notable que de plus en plus de canadiens se voient refuser le passage sur le sol américain.

Agence des services frontaliers

Ce qui a frappé le plus est l’intensité avec laquelle les officiers douaniers (Customs and Border Protection ou CBP) peuvent fouiller les sujets. Là où ils ont toujours pu chercher des informations stockées dans les appareils électroniques, ils ne pouvaient le faire uniquement sans se connecter au « cloud ». C’est désormais révolu, et les CBP peuvent chercher dans toutes les applications et média sociaux des appareils électroniques s’ils estiment que c’est nécessaire – les technologies utilisées sont cependant inconnues à ce jour. Refuser de donner son mot de passe à un agent fédéral pourrait compter comme « obstruction à la justice », mais les lois autour de la protection de la vie privée quand il est question des appareils électroniques sont floues. De même que, sans mandat, ils peuvent procéder à une fouille complète du véhicule, des personnes à l’intérieur et des bagages. La confiscation de téléphones ou d’appareils électroniques est également possible. Le site officiel du Department of Homeland Security a publié le 21 septembre dernier un communiqué qui traitait du sujet, dans lequel il n’est pas exagéré d’avancer que tous ces éléments sont jugés à la seule discrétion de l’agent qui effectue le contrôle à l’instant.

Les changements à la frontière à propos du cannabis: Canada États-Unis

Pour résumer, tout ce qui s’approche de près ou de loin au cannabis peut donner lieu à une interdiction d’entrée à vie. En effet, si certains États autorisent le cannabis médical, la loi fédérale l’interdit formellement et la classe dans la même catégorie que l’héroïne – et c’est à cet ensemble de lois que les agents du CBP répondent. Répondre par la positive aux questions qui concernent la consommation de cannabis, ainsi qu’affirmer travailler pour l’industrie et entrer sur le sol américain pour des raisons professionnelles, pourrait entraîner le même type d’interdiction d’entrée. En revanche, selon le communiqué du CBP, il semblerait qu’un sujet travaillant dans l’industrie au Canada mais voyageant pour des raisons personnelles, sans aucun aspect relié à son travail, puisse traverser la frontière. Il est également important de garder en tête que la loi fédérale porte le même regard sur une consommation passée et une consommation actuelle ; un sujet qui admet avoir utilisé du cannabis, même si c’était il y a longtemps, risque d’être traité de la même façon qu’un sujet qui admet utiliser du cannabis régulièrement.

Bien évidemment, il est possible d’éviter ces questions, mais les risques encourus sont conséquents. Traverser la frontière avec un brûleur au lieu du téléphone cellulaire habituel lèvera les suspicions qui mèneront très probablement à une fouille la fois d’après, au mieux. Mentir (et se faire prendre) sur la consommation ou la nature du travail résultera en une interdiction d’entrée sur le territoire à vie – mentir à un agent fédéral est une violation de la loi. Refuser de répondre aux questions est un droit, qui entraînera un demi-tour immédiat, ainsi qu’une alerte sur le dossier, mais pas une interdiction de poser pied sur le sol américain lors d’une prochaine visite. Le procédé de sélection des individus arrêtés est encore flou ; certains avancent que c’est une question de profilage (attitude, vêtements, etc.), tandis que d’autres ont tendance à penser que les autorités américaines se renseignent sur les industries canadiennes et le profil de leurs employés. Des dérogations pour entrer sur le territoire sont possibles via l’intermédiaire d’un avocat spécialisé en immigration, mais elles sont limitées dans le temps et restent onéreuses.